Maroc : La nouvelle loi concernant les ex Marocains Résidents à l’Etranger (MRE) a enfin été adoptée

Le Maroc a décidé de procéder à la régularisation de la situation de ces citoyens qui étaient dans le passé des « Marocains du monde » et qui sont maintenant dans l’irrégularité sans qu’ils le sachent.

Afin de procéder à cette régularisation, une nouvelle loi vient d’être votée. La nouvelle loi, qui veut alléger et simplifier l’ancienne, stipule que les ex « Marocains du monde » qui rentrent au Maroc de façon définitive ou provisoire doivent effectuer une déclaration auprès de l’Office des changes marocain, détaillant tous les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger. Le délai de cette déclaration est d’un an. Il court à partir de la publication de la nouvelle loi dans le bulletin officiel.

Il est aussi informellement interdit de continuer à alimenter les avoirs détenus à l’étranger moyennant des transferts depuis le Maroc. Ceux qui se voient dans cette situation doivent régulariser leur situation en payant une amende transactionnelle pour la composante de leurs avoirs. Cette condition ne s’applique pas aux anciens marocains résidents à l’étranger qui détiennent des avoirs dans un autres pays et qui continuent à les alimenter à partir de fonds qui sont entièrement de sources étrangères. Les MRE figurants dans cette catégorie sont tout simplement tenus de faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Ils ont le choix entre le rapatriement de leurs fonds et avoirs et leurs conservations à l’étranger. En cas de rapatriement, et à condition de prouver l’origine des fonds, le MRE n’est tenu de payer aucune amende ou contribution libératoire.

La nouvelle loi va permettre à plusieurs marocains résidents à l’étranger de rentrer à leur pays sans crainte pour leurs biens. Plusieurs ex MRE refusaient de quitter leur pays d’accueil à cause justement de l’ancienne loi pour les MRE, trop rigide et trop contraignante.

L’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, la nouvelle loi concernant les ex MRE, l’augmentation du montant de la dotation touristique et bien d’autres changements sont entrepris par le gouvernement marocain et l’Office des changes pour simplifier et assouplir un régime qualifiés par beaucoup de rigide et sévère.

A la bonne heure pour les anciens Marocains du Monde qui peuvent enfin rentrer tranquillement chez eux.