Maroc : une loi pour lutter contre l’enrichissement illicite.

Longtemps oublié, l’enrichissement illicite fait désormais l’objet d’un texte de loi dans l’avant-projet du code pénal marocain. Cet article de loi va susciter la polémique même si son adoption est une nécessité afin de protéger l’économie marocaine.

Selon l’avant-projet du code pénal marocain, l’enrichissement illicite est définit comme : « Est considéré comme coupable d’enrichissement illicite (…) tout fonctionnaire public dont le patrimoine financier a connu une hausse non-justifiée si elle est comparée à ses revenus après sa prise de fonction, et dont il ne déclare pas l’origine ». Cela concerne tous les fonctionnaires du secteur public et les coupables d’enrichissement illicite risquent la prison ainsi qu’une amende qui peut atteindre les 50.000 dirhams. Des peines relativement légères pour un délit qui a un impact négatif sur tous les aspects de la vie d’une nation.

Cependant, l’application de cette nouvelle disposition du code pénal pose plusieurs problèmes au législateur marocain. La première difficulté est liée à la définition de l’enrichissement illicite et à l’obligation de prouver que l’enrichissement du fonctionnaire est illicite tout en respectant la présomption d’innocence.  De plus, l’application effective de la loi contre l’enrichissement illicite suppose la mise en œuvre d’outils susceptibles de tracer l’origine des fonds et de prouver la licéité ou l’illicéité d’une fortune, chose qui n’est pas facile.

D’autres dispositions juridiques viennent renforcer la lutte contre l’enrichissement illicite au Maroc. Il s’agit notamment de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre la corruption.

L’enrichissement illicite a des conséquences graves qui touchent tous les domaines et tous les secteurs d’une nation. L’enrichissement illicite affecte la primauté des droits. L’intérêt personnel de certains fonctionnaires passe avant la notion du devoir et de l’intérêt général du citoyen et de la nation Les citoyens ne sont plus égaux dans le droit de bénéficier de certains services de l’Etat. Cela impactent négativement la confiance qu’ont les citoyens en l’intégrité de l’Etat et de ses institutions.

L’enrichissement illicite touche également la notion de la démocratie. En restant impunies, les bénéficiaires de l’enrichissement illicite bénéficient d’une certaine discrimination et d’une violation des droits de citoyens. Cela peut également aider certaines personnes à accéder à un pouvoir où à des hautes fonctions qu’ils ne méritent pas et par conséquent nuire au pays et à son développement.   

Sur le plan économique, l’enrichissement illicite nuit au développement économique et influence la distribution équitable des richesses. Il entrave l’investissement étranger et national et par conséquent freine la croissance économique.  Il peut également affecter les recettes de l’Etat ce qui mène à  limiter les investissements publiques et les projets d’infrastructures.

Sur le plan social, ce fléau contribue à élargir le gap entre les couches sociales. Il peut  aggraver les inégalités sociales et engendrer des conflits et des tensions.

Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement doit faire plus d’effort afin d’améliorer la situation socio-économique de ses fonctionnaires et de renforcer son système judiciaire pour lutter contre la tentation de recourir à des pratiques illégales pour augmenter le patrimoine personnel.

Décompensation du gaz butane, du sucre et de la farine : le gouvernement marocain va-t-il franchir le pas ?

Difficile de passer à côté du sujet. Ce matin, la presse écrite marocaine a publié plusieurs articles touchant un point très critique pour les marocains, celui de la décompensation de certains produits de base.

Après la décompensation et l’indexation des produits pétroliers sur les cours internationaux, le consommateur marocain va-t-il se voir dans l’obligation de payer la totalité du prix du gaz butane, du sucre et de la farine ? La presse a reporté que des sources au sein du ministère de l’économie et des finances n’excluent pas cette possibilité. A partir de 2016, les trois produits essentiels au quotidien du citoyen marocain se verront décompensés.

Les citoyens marocains ne peuvent que se réjouir pour cette année de répit. Le gouvernement semble reporter la décision de décompenser ces produits de première nécessité à cause des élections communales et régionales prévues en 2015. Il attend aussi les résultats de certaines études et du recensement de 2014. S’il est bien décidé à arrêter ses subventions, l’Etat veut cibler les populations fragiles et nécessiteuses qui seront impactées par une telle décision. Il n’est pas exclut que ces catégories feront l’objet d’une aide directe qui leur permettra d’amortir le choc relatif à l’augmentation des trois produits de base.

Pour le moment, rien n’est encore officiel. Cependant, cette décompensation est en quelque sorte attendue. Le Maroc est entré dans un grand chantier de réforme afin de rétablir ses équilibres macro-économiques. Le FMI, le taux d’endettement du pays et l’état de sa balance commerciale obligent le Maroc à entreprendre certaines mesures, douloureuses certes, mais nécessaires afin de rétablir l’équilibre et éviter au pays de franchir certaines lignes rouges qui auront un impact sur sa notation et son coût d’endettement.

Pour le moment, on ne peut que pratiquer le « Wait and See » et attendre les développements de ce dossier « très chaud » et très critique pour le gouvernement marocain. 

Maroc : La nouvelle loi concernant les ex Marocains Résidents à l’Etranger (MRE) a enfin été adoptée

Le Maroc a décidé de procéder à la régularisation de la situation de ces citoyens qui étaient dans le passé des « Marocains du monde » et qui sont maintenant dans l’irrégularité sans qu’ils le sachent.

Afin de procéder à cette régularisation, une nouvelle loi vient d’être votée. La nouvelle loi, qui veut alléger et simplifier l’ancienne, stipule que les ex « Marocains du monde » qui rentrent au Maroc de façon définitive ou provisoire doivent effectuer une déclaration auprès de l’Office des changes marocain, détaillant tous les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger. Le délai de cette déclaration est d’un an. Il court à partir de la publication de la nouvelle loi dans le bulletin officiel.

Il est aussi informellement interdit de continuer à alimenter les avoirs détenus à l’étranger moyennant des transferts depuis le Maroc. Ceux qui se voient dans cette situation doivent régulariser leur situation en payant une amende transactionnelle pour la composante de leurs avoirs. Cette condition ne s’applique pas aux anciens marocains résidents à l’étranger qui détiennent des avoirs dans un autres pays et qui continuent à les alimenter à partir de fonds qui sont entièrement de sources étrangères. Les MRE figurants dans cette catégorie sont tout simplement tenus de faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Ils ont le choix entre le rapatriement de leurs fonds et avoirs et leurs conservations à l’étranger. En cas de rapatriement, et à condition de prouver l’origine des fonds, le MRE n’est tenu de payer aucune amende ou contribution libératoire.

La nouvelle loi va permettre à plusieurs marocains résidents à l’étranger de rentrer à leur pays sans crainte pour leurs biens. Plusieurs ex MRE refusaient de quitter leur pays d’accueil à cause justement de l’ancienne loi pour les MRE, trop rigide et trop contraignante.

L’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, la nouvelle loi concernant les ex MRE, l’augmentation du montant de la dotation touristique et bien d’autres changements sont entrepris par le gouvernement marocain et l’Office des changes pour simplifier et assouplir un régime qualifiés par beaucoup de rigide et sévère.

A la bonne heure pour les anciens Marocains du Monde qui peuvent enfin rentrer tranquillement chez eux.

Egalité homme et femme dans la vie économique au Maroc: Le CESE sonne l’alarme

Le 20 septembre 2014, l’actrice Emma Watson a prononcé un discours émouvant au quartier général des Nations Unies. Du fond de son cœur elle a appelé tout le monde à s’unir et à travailler la main dans la main pour réussir la compagne « HeForShe » (Lui pour elle) qui vise à réaliser le rêve éternel de toutes les  femmes, celui de l’égalité des sexes.

Pour la jeune actrice, aucun pays ne peut prétendre que ces citoyens et citoyennes jouissent des mêmes droits. Pas même les pays développés.

Emma n’est pas la seule qui s’inquiète pour les droits de la femme et qui veut agir pour améliorer sa situation. Au Maroc aussi, le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la parité vient d’être publié. Les données qu’il présente ne peuvent être qualifiées que d’alarmantes. Malgré tous les efforts du pays pour développer la condition de la femme, qui constitue une partie prenante importante du développement économique et social, la situation du Maroc en termes d’égalité entre femme et homme dans la vie économique est en train de s’empirer au lieu de s’améliorer.

Regardons de plus près les chiffres publiés par le rapport du CESE :

·         12,3 millions de femmes marocaines sont en âge d’activité (ont plus de 15 ans). 60,3% de ces femmes résident en milieu urbain ;

·         De la population des femmes marocaines actives, 7,3 million sont des femmes au foyer ;

·         Le pourcentage des femmes entrepreneurs ne dépasse pas 10% des entrepreneurs marocains ;

·         52,6% des femmes en âge d’activité sont analphabètes et seulement 32,9% disposent d’un diplôme ;

·         Au milieu urbain, 20,6% de femmes chôment contre 11,5%  seulement des hommes. Ce taux affiche des disparités régionales ;

·         Par rapport aux hommes, les femmes trouvent plus de difficultés à trouver un emploi et ceci quel que soit leur niveau scolaire ;

·         Au milieu rural, il y a plus de femmes actives employées mais derrière cela se cachent des problèmes encore plus grave comme la déperdition scolaire et le travail des enfants mineurs ;

·         La moitié des femmes actives en milieu urbain ne disposent pas de contrat de travail ;

·         Plus de la moitié des femmes actives et employées en milieu urbain ne dispose pas de couverture médicale. Ce taux atteint 98,8% dans le milieu rural. Les métiers occupent par la femme sont en général peu valorisants. Ironie du sort, celles qui ont reçu une éducation sont plus susceptibles de chômées ;

·         Seulement 12% des postes de direction sont occupés par des femmes. La discrimination qui empêchent les femmes d’accéder à des postes de leaderships et de responsabilités est observé dans le secteur public comme dans le secteur privé ;

·         Les femmes entrepreneurs sont confrontées à la difficulté d’accès au financement ;

·         Au niveau planétaire, le Maroc est très mal classé en matière de parité entre homme et femme. Le pays est considéré comme ayant une culture conservatrice quant au rôle socio-économique de la femme au sein de la société. Le taux d’activité des femmes marocaines est de 25% alors que la moyenne mondiale est de 51,8% ;

·         Le Maroc se situe dans la moyenne des pays arabes et ne fait pas figure d’exception dans la région MENA ;

Le code du travail marocain ainsi que le statut général de la fonction publique confèrent à la femme les mêmes droits que son collègue masculin, alors que dans la réalité elle souffre de la violation de ses droits en plus de harcèlement sexuel pour certains cas. Si la loi est de son côté, pourquoi la femme active marocaine se voit ses droits bafoués ?

Le CESE a énuméré plusieurs raisons qui expliquent cette inégalité. Les plus importantes ont des origines socio-culturelles. On a beau dire que le Maroc est un pays moderne, sa population limite encore la femme à son rôle de femme au foyer et de mère de famille, s’acquittant de l’éducation des enfants et des tâches ménagères.

Même dans le secteur privé, la gestion des ressources humaines se fait selon un modèle qui est plutôt masculin, ne prenant pas en compte les charges familiales supportées par la femme. Qu’elle assume ou qu’elle démissionne.

Dans son rapport, le CESE ne se contente pas d’énumérer les faits. Il donne aussi des recommandations pour résoudre ce problème de parité. Parmi ces suggestions on trouve :

·         Adoption de l’âge de 15 ans comme âge minimal définitif d’activité ;

·         Introduction du contrôle de « non discrimination » dans le champ d’action de l’inspection du travail ;

·         Promulgation de la loi sur le travail domestique ;

·         Introduction des quotas pour les postes de responsabilité occupés par les femmes ;

·         Présentation d’avantages fiscaux pour toute entreprise respectant la parité ;

·         Promotion et accompagnement de l’entreprenariat féminin ;

·         Etc.

Les données du rapport du CESE sont accablantes. La femme constitue une partie importante de la société. La vie moderne et les changements qu’elle a imposé ont mis fin à la vision traditionnelle de la femme qui la limitait dans le seul rôle de femme au foyer, chargée de donner naissance aux enfants et de s’occuper de la maison. De nos jours, on trouve des femmes responsables d’elles mêmes et de toute une famille. Elles doivent travailler dur pour nourrir toutes ces bouches qui dépendent d’elles.

La femme est un être à part entière, elle ne doit dépondre que d’elle-même pour s’entretenir et pour faire chemin dans un monde où les plus faibles n’ont pas leur place. Mariées ou célibataires, elles ne peuvent pas prévoir ce que l’avenir leur préserve. Face à l’inconnu, la meilleure solution reste de bien se préparer. Bien se préparer par une bonne éducation, par une connaissance de ses droits et par avoir du courage pour changer sa situation et s’affirmer.

L’égalité des hommes et des femmes au Maroc, dans tous les domaines et pas seulement dans la vie économique, est une affaire de mentalité. Malgré tous les efforts fournis et les rapports rédigés, rien ne changerait si les mentalités restent les mêmes. C’est comme si on essaye de restaurer la façade d’un bâtiment alors que ces fondements sont faibles et menacent de s’effondrer à tout moment. Ce changement de mentalités doit commencer chez les femmes en premiers lieu. Elles doivent comprendre ce qu’elles valent et comment leur rôle est important pour le développement du pays. Elles ne doivent plus laisser quelqu’un leur assigner un rôle bien défini dans la vie. Elles doivent s’affirmer et briser les chaines avec lesquelles la société les a enfermés.

Dieu a créé l’homme et la femme sur le même pied d’égalité, pourquoi alors laisser quelqu’un d’autre en décider autrement ?

Unissons nos efforts pour que les deux composantes de la société jouissent des mêmes droits. Luttons tous pour donner à la femme la place et la valeur qu’elle mérite, celle d’être à côté de l’homme, pas derrière lui.

N’oublions jamais que le développement d’une nation se fait par les efforts collectifs de toutes les parties qui la composent. Le déséquilibre d’une de ces parties ne peut que causer le déséquilibre de tous le processus du développement.

Alors ne fermons plus les yeux et agissons.

Deux bonnes nouvelles

Qui aurait pu le croire, après avoir été augmentée à 40.000,00 DH par an, la dotation touristique va connaitre une révolution majeure. Selon le Directeur Général de l’Office des Changes, cette dotation sera indexée à l’impôt sur le revenu payé par le contribuable tout en fixant une limite allant de 100.000,00 à 150.000,00 DH. D’autres mesures visant l’assouplissement du contrôle de change ont été annoncées. Des petits pas vers le changement d’un contrôle de change jugé sévère et rigide.

Autre bonne nouvelle et une première pour les pays africains, le Maroc a entamé des négociations avec l’Union Européenne afin de faciliter l’octroi de visa Schengen. Parmi les principaux points objets de cet accord, on trouve allègement et l’assouplissement de la procédure sur le plan financier et administratif, la facilitation d’octroi des visas à entrées multiples, l’octroi pour une certaine catégorie de demandeur du droit d’exonération ou de réduction des coûts relatifs au processus de demande de visa. Ces négociations ne concernent que les visas pour courtes durées (pour des séjours de 90 jours maximum).

Ces deux nouvelles, même si la deuxième est encore au stade de négociations, ont de quoi réjouir le citoyen marocain.

L’augmentation de la dotation touristique proportionnellement au revenu est à mon avis une décision sage et réfléchie. Cette décision arrive à point car il a été insensé de continuer de croire qu’une dotation de 40.000,00 DH par an pourrait être suffisante pour une personne à revenu élevé qui part passer des vacances à l’étranger. Imposer beaucoup de restrictions quant au montant de devises dont on peut bénéficier  n’avait pour effet que de faire fructifier le marché noir de devises et pousser les marocains à se procurer les précieux billets sans passer par les voies officielles.

Par l’augmentation de la dotation touristique, je trouve que le royaume commence à répondre de manière positive aux demandes faites par les institutions internationales pour revoir son système de change. IL ne faut pas oublier que parfois, imposer trop de restrictions peut produire le contraire de l’effet escompté.

Quant aux négociations pour la facilitation de la procédure d’obtention du visa Schengen pour de courte durée, j’espère que les pourparlers aboutiront. Il n’y a pas que les amateurs de voyages touristiques, de shopping et des sorties à l’étranger pour changer d’air qui veulent obtenir un visa Schengen. Il y a une autre categorie de demandeurs, avec des raisons plus “sérieuses qui méritent qu’on négocie pour eux une facilitation de la procédure. Des parents qui veulent rendre visite à des enfants qu’ils n’ont pas vu depuis des années, des personnes qui veulent revoir une dernière fois un proche mourant ou gravement malade, des malades dont le traitement et le suivi ne peut être fait qu’à l’étranger etc.

Dans tous les cas, le démarrage de ces négociations montre que notre pays n’est plus consideré comme un exportateur de migrants duquel il faut se méfier. Il prouve aussi la place qu’occupe le Maroc en tant que partenaire stratégique de l’Union Européenne et démontre la volonté des deux parties de consolider les liens qui les unissent déjà.