Maroc : une loi pour lutter contre l’enrichissement illicite.

Longtemps oublié, l’enrichissement illicite fait désormais l’objet d’un texte de loi dans l’avant-projet du code pénal marocain. Cet article de loi va susciter la polémique même si son adoption est une nécessité afin de protéger l’économie marocaine.

Selon l’avant-projet du code pénal marocain, l’enrichissement illicite est définit comme : « Est considéré comme coupable d’enrichissement illicite (…) tout fonctionnaire public dont le patrimoine financier a connu une hausse non-justifiée si elle est comparée à ses revenus après sa prise de fonction, et dont il ne déclare pas l’origine ». Cela concerne tous les fonctionnaires du secteur public et les coupables d’enrichissement illicite risquent la prison ainsi qu’une amende qui peut atteindre les 50.000 dirhams. Des peines relativement légères pour un délit qui a un impact négatif sur tous les aspects de la vie d’une nation.

Cependant, l’application de cette nouvelle disposition du code pénal pose plusieurs problèmes au législateur marocain. La première difficulté est liée à la définition de l’enrichissement illicite et à l’obligation de prouver que l’enrichissement du fonctionnaire est illicite tout en respectant la présomption d’innocence.  De plus, l’application effective de la loi contre l’enrichissement illicite suppose la mise en œuvre d’outils susceptibles de tracer l’origine des fonds et de prouver la licéité ou l’illicéité d’une fortune, chose qui n’est pas facile.

D’autres dispositions juridiques viennent renforcer la lutte contre l’enrichissement illicite au Maroc. Il s’agit notamment de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre la corruption.

L’enrichissement illicite a des conséquences graves qui touchent tous les domaines et tous les secteurs d’une nation. L’enrichissement illicite affecte la primauté des droits. L’intérêt personnel de certains fonctionnaires passe avant la notion du devoir et de l’intérêt général du citoyen et de la nation Les citoyens ne sont plus égaux dans le droit de bénéficier de certains services de l’Etat. Cela impactent négativement la confiance qu’ont les citoyens en l’intégrité de l’Etat et de ses institutions.

L’enrichissement illicite touche également la notion de la démocratie. En restant impunies, les bénéficiaires de l’enrichissement illicite bénéficient d’une certaine discrimination et d’une violation des droits de citoyens. Cela peut également aider certaines personnes à accéder à un pouvoir où à des hautes fonctions qu’ils ne méritent pas et par conséquent nuire au pays et à son développement.   

Sur le plan économique, l’enrichissement illicite nuit au développement économique et influence la distribution équitable des richesses. Il entrave l’investissement étranger et national et par conséquent freine la croissance économique.  Il peut également affecter les recettes de l’Etat ce qui mène à  limiter les investissements publiques et les projets d’infrastructures.

Sur le plan social, ce fléau contribue à élargir le gap entre les couches sociales. Il peut  aggraver les inégalités sociales et engendrer des conflits et des tensions.

Pour lutter contre ce phénomène, le gouvernement doit faire plus d’effort afin d’améliorer la situation socio-économique de ses fonctionnaires et de renforcer son système judiciaire pour lutter contre la tentation de recourir à des pratiques illégales pour augmenter le patrimoine personnel.